Note utilisateur: 0 / 5

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 
Lobby: les SPANC, un scandale?
Quand les lois naissent de l'influence les lobbies, y-a-t-il présomption de préjudice au contribuable? Alerte scandale sur l'assainissement des eaux usées? La loi sur l'eau, qui a donné naissance aux SPANC, serait-elle dévoyée par le lobby des industriels de l'eau? Ou plus clairement, l'ANC est-elle accusée de lobbyisme en défaveur de l'usager?

Bon à lire

Pour vous faire votre propre idée:

  • témoignage du lobbyiste Thierry Coste
    cite:
    "Le ministère de l’Environnement .../... définit les normes pour de nombreuses activités industrielles. Ce .../... intéresse les lobbies mais sa capacité à modifier les règles du jeu du marché lorsque l’on change les normes »

  • plaidoyer de la CLCV pour une refonte des SPANC
    cite:
    "Pour équilibrer leurs comptes, ils (ndlr: les SPANC) augmentent la fréquence des contrôles, le montant des redevances ou créent une redevance annuelle inacceptable, déconnectée de services rendus, imposant ainsi  un abonnement  au service non prévu par les textes."

  • Toulouse: Veolia et la remunicipilisation du service de l'eau
    cite:
    " .../... Les Verts penchaient vers une remunicipalisation de la gestion de l’eau.
    D’autres acteurs, comme l’association Eau Secours 31 peste contre cette décision arguant des taux de marge réalisés par Veolia sur l’eau toulousaine : 41,7% .../... "

  • délégation de service public: les SPANC, un scandale?
    cite:
    ".../... la réalité démontre que, une fois de plus, des dérives, des abus ou des incompétences font d'une intention louable de la part des élus, des systèmes mal aboutis, pesant sur le contribuable, mettant des freins au développement."

  • lobby de l'eau: histoire d'une mainmise...
    cite:
    "L'école française de l’eau.../... incarne un modèle de gestion exporté dans le monde entier .../... dévoyé par des groupes d’intérêts qui ont fait main basse sur un marché qui génère près de 25 milliards d’euros en France chaque année. D’innombrables dérives concourent à son bilan désastreux.../... "

Bon à savoir

Coupure d'eau: illégale et anti-constitutionnelle.
Un outil de lobbyiste sanctionné au plus haut niveau!

  • les coupures d'eau pour non paiement sont illégales: décision du Conseil Constitutionnel rendu le 29 mai 2015 (procédure QPC -Question Prioritaire de Constitutionnalité- déposée par la SAUR), relative à l’interdiction de coupures d’eau dans les résidences principales pour non-paiement des factures.

Les SPANC - l'ANC: délégation de service de contrôle d'assainissement de l'eau

 

 

Vous n'êtes pas autorisé à laisser de commentaire. Contactez l'administrateur si vous pensez qu'il s'agit d'une anomalie.