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Programme citoyen: réforme de la TVA
La TVA plombe l'économie. La grande distribution tue le producteur. L'importation (du travail comme des produits) tue l'entrepreneuriat français. Plutôt que d'appliquer différentes TVA par secteur (20%, 10% et 5%), proposons une TVA ajustée "Territoire & TPE", dans l'objectif de redynamiser l'économie du marché intérieur local. Faisons un pieds de nez à la mondialisation déloyale, irrespectueuse des individus.

La grande distribution a les moyens de réduire à 0 l'impact de ses charges d'achats:

  • en jouant sur les délais de paiement à ses fournisseurs, qui leur servent de banquiers (90 jours est une pratique courante)
  • en étranglant les prix d'achats pour réaliser une marge sur le dos des producteurs / fabricants
  • en achetant en très grosse quantité, ce que les TPE et PME locales ne peuvent pas faire

De fait, la mise en concurrence est totalement faussée. Par ailleurs, ce système favorise la destruction des entreprises produisant en France, par le déséquilibre des charges qui s'opère et grève trop lourdement leur compétitivité sur le marché intérieur.

De quoi avons-nous besoin pour relancer notre économie?
Que des entreprises emploient en France. Pour cela elles doivent pouvoir vendre en France. Et idéalement des articles fabriqués ou produits en France.

À chaque intermédiaire sur le marché interne français, le produit vendu est grevé de la TVA.
Pour les produits ou services courants, c'est 20%. Soit 1/5 du tarif.
Conséquence: le prix "ressenti" par le consommateur final semble excessif, alors que le prix perçu par le vendeur n'assure pas forcément la rentabilité optimum, permettant d'assurer la pérennité de son entreprise.

Ceci vaut particulièrement pour le fabricant, le créateur, la TPE, qui souvent ne se paie pas de ses heures de travail, mais rétribue uniquement ses frais de fonctionnement, ses charges, ses salariés, ses fournisseurs, ses impôts... Qui travaillerait longtemps sans salaire?

Nombre de petits entrepreneurs mettent la clé sous la porte pour avoir travaillé "à blanc" 2 à 3 ans de suite.

Pourquoi ne pas envisager la TVA de façon à rééquilibrer un minimum les petites capacités des TPE / PME, les énormes moyens de la grande distribution, le déséquilibre des coûts de main d’œuvre (mondialisation)?
À l'heure actuelle, la capacité financière des particuliers comme des TPE / PME est trop souvent entièrement dévolue au paiement des charges et des impôts. On ne construit pas une économie et la richesse d'un pays sur de tels flux économiques, mais sur le flux production / vente de produits ou services.
Il est donc nécessaire de libérer une partie des moyens financiers pour le restituer à ce circuit. En favorisant les échanges, la perte de revenu de l'État pourrait être compensée non par des prélèvements plus hauts, mais par de petits prélèvements sur un grand nombre de transaction.
Sans oublier qu'une économie active, avec de nombreuses transactions, renforce la confiance dans la dynamique d'un pays.

Proposition de pistes de réforme de la TVA

  • sur les ventes de produits non terminés/ non transformés, de professionnels à professionnels,
    réduire la TVA à 10%.
    Objectif: minimiser l'impact de la TVA sur le coût des matières / fournitures pour le professionnel qui doit faire l'avance de trésorerie de TVA, au détriment de sa capacité d'investissement, afin d'accélérer les cycles de production / vente

  • sur les ventes de produits achevés, de professionnels à particulier, réduire la TVA à 15% pour:
    - les TPE
    - les PME ayant plus de 5 salariés
    - sous conditions: faire appel à de la production/fabrication locale sur le territoire français, ou produisant elle-même

  • sur les ventes de produits de base, de produits achevés, de composants ou de matières, d'importation hors UE, distribués en réseaux de grande surface / grands groupes, augmenter la TVA à 22%
    - objectif: compenser la concurrence déloyale que constituent:
     > le recours à des produits issus de pays à bas coût de main d’œuvre, (et le plus souvent n'ayant aucune politique sociale, a contrario de notre pays)
     > ajouté aux capacités de négociations dont ne disposent pas les petites entreprise face aux grands réseaux

  • appliquer une TVA de 25% aux produits ou services vendus sur le territoire français par toute société n'ayant pas son siège social établi en France, 
    - objectif: juguler le mécanisme autorisant certains établissements à faire du profit en France, sans payer les impôts qui devraient y être associés

  • ne plus admettre de sanctions de l'Europe sur nos déficits, ou sur nos valeurs de TVA
    tant que l'équilibre des coûts du travail et des politiques sociales n'est pas mis en place et régulé par l'Europe. L'échange libre entre les pays de l'Union et du marché commun NE PEUT PAS être pérenne tant que cette mise à niveau n'est pas faite.

 

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