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Optimisation fiscale à l'étranger
Certaines sociétés, très grosses de préférences, ne paient pas d'impôts en France. Ou très peu, au regard du Chiffre d'Affaires (CA), réalisé sur le territoire français.C'est ce qu'on appelle l'optimisation fiscale. Changeons ceci, en créant un impôt CA territoire.

Mettons en place des règles territoriales, avec un impôt à payer sur le chiffre d'affaire réalisé sur le territoire français par toute entreprise n'ayant pas son siège social en France. Y compris le chiffre d'affaire issu d'activités virtuelles. Point. Sans faire d'autres détails.

Imposer les sociétés étrangères

Projet en 3 points:

Une taxe:

  • imposer une taxe de 30% sur le CA réalisé sur le territoire (hors négoce B2B: ça on s'en occupe avec la TVA territoire & TPE) - et je dis bien CA, pas bénéfice. Car avec le mécanisme des charges il devient très facile d'escamoter l'impôt pour les sociétés. Quand on est juge et partie, rien de plus facile...

Des détaxes en faveur de l'emploi "territoire":

  • réduire cette taxe à 10% si le quota des charges de fonctionnement en France atteint un plafond donné, incluant un pourcentage salariat français ou sous-traitance en France.

  • supprimer cette taxe pour la ramener au traditionnel impôt sur les sociétés dont le CA réalisé sur le territoire est affecté à 100% à une entité en France, comme si elle était autonome: c'est-à-dire,qu'elle ne fait pas jouer le jeu des mécanismes financiers pour mettre son bilan à 0, et envoyer ses profits à la société mère (celle qui ne paie pas d'impôts)

Comment faire payer l'impôt CA territoire

Prélèvement effectué à la source, dès le règlement de la transaction. Re-point!
Remboursement du trop perçu en fin d'année, sur justificatifs produits correspondant aux règles de détaxes. Pour une fois, ce sont les grands groupes qui feront l'avance de trésorerie, et pas l'inverse.

Mais... ils vont quitter la France...?

Pour l'argument souvent avancé par certains élus, "mais ils vont quitter la France":

  1. ils ne quitteront pas la France: bien trop accrochés à la part de flouze à faire sur notre territoire...
  2. s'ils la quittent, ça fera de la place pour des entreprises françaises: entre 2000 petites entreprises qui emploient au moins 1 personne et peut-être plus, et 1 entreprise qui emploie seulement 2000 personnes, vous préférez quoi? Moi, l'option 1: ça fait vivre local.
  3. ça n'a pas d'importance: elles ne paient les impôts qu'elles devraient payer, elles n'emploient pas à hauteur de ce qu'elles devraient en France. Bref, ce sont des tiques: elles pompent, et se barrent sans rien redonner, sauf des maladies à l'économie française. Ce sont des socié-tiques.

Si ces sociétés-là s'en vont, personnellement, je m'en fiche... Et vous?

Ces pratiques qui doivent disparaître

Exemples de pratiques de ces socié-tiques, qui doivent être éradiquées de notre territoire par ce projet:

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