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Alléger les charges sociales de l'entreprise individuelle
La création et le développement d'entreprise en France sont freinés par les charges sociales qui tombent rapidement après la création. Et qui doivent être payées même si l'entreprise ne réalise aucun chiffre d'affaire.

Favorisons le développement des entreprises individuelles, qui dans beaucoup de cas sont une réponse au chômage, en allégeant le poste charges sociales du créateur d'entreprise.

La proposition de programme

Alléger au maximum le poids des charges sociales au démarrage d'une entreprise individuelle:

  • les 6 premiers mois: exonération de l'ensemble des charges sociales
  • les 2,5 ans suivant: application d'un taux de charges sociales proportionnel au chiffre d'affaire. Pas de chiffre d'affaires, pas de charges sociales

Pour quelle entreprise

  • Toute entreprise individuelle qui n'emploie aucun salarié, quel que soit son secteur d'activité.
  • L'entreprise ne doit pas être une filiale
  • L'entreprise doit avoir son siège social en France
  • Le créateur d'entreprise doit résider en France de façon permanente
  • Limite: l'entreprise ne doit pas percevoir ou lever de fonds d'aide supérieur à 10 000 €/an.
  • Ne sont pas pris en compte les fonds participatifs de type crowdfunding, à condition que le projet soit validé et encadré par une structure d'accompagnement à la création d'entreprise agréée (couveuse, pépinière...).
  • Sont exclus les créateurs d'entreprises qui auraient déclaré une précédente entreprise en cessation de paiement, déposé le bilan, ou seraient "partis" avec la caisse sans remplir les engagements pris avec des clients.

En détails

Exonération les 6 premiers mois

Cette période est le plus souvent consacrée à la mise en place:

  • de l'entreprise et de ses réseaux,
  • de ses moyens de rémunération (CA)
  • de ses moyens de production

Le Chiffre d'affaire est la plupart du temps nul, ou très faible. Les charges, à ce stade, constituent un danger pour le développement de l'entreprise.
Dans le cas où l'entreprise réalise un CA signifiant dès les premiers mois, ce chiffre lui permettra de constituer le fonds de roulement indispensable pour l'activité et son développement.

Spécificités liées au crowdfunding

Le crowdfunding favorise le financement de projet grâce aux particuliers: nous pouvons favoriser cette aide financière aux projets d'entreprise, qui est une alternative active et citoyenne aux crédits bancaires. Or, trop souvent les banques ne jouent pas leur rôle dans la dynamique de la création d'entreprise.

Il faut néanmoins encadrer l'appel au crowdfunding:

  • pour éviter une utilisation abusive du financement participatif, qui pourrait conduire à la perte de confiance dans ce système,
  • pour garantir que le citoyen investisse dans un projet qui a toutes les chances d'être viable, pérenne, et n'est pas un moyen de seulement collecter de l'argent sur le dos de la générosité des gens

Le constat

Au démarrage, une entreprise réalise peu ou pas de chiffre d'affaires. Ce à quoi s'ajoutent de nombreux frais à engager: équipement, capital suivant le statut, dépôt de marque, rédaction de statuts, création de site internet, locaux etc.

Liens utiles

Quelles sont les charges et frais au démarrage d'une entreprise? Voici des liens pour répondre à la question:

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