Les SPANC, émanation directe de la loi sur l'eau (1992 et 2006*), sont fortement remis en question par les usagers. Quand la loi s'éloigne trop de la pratique, les objectifs de départ, louables, se traduisent dans des incohérences parfois susceptibles de friser le scandale. Ce que pourrait démontrer le plaidoyer du collectif CLCV à l'encontre de l'ANC et des SPANC...

Les SPANC sont des organismes censés prendre en charge l'obligation de compétences des territoires - plus particulièrement des communes -  née des différentes moutures de la loi sur l'eau et sur l'environnement.

Malheureusement, la réalité démontre que, une fois de plus, des dérives, des abus ou des incompétences font d'une intention louable de la part des élus, des systèmes mal aboutis, pesant sur le contribuable, mettant des freins au développement.

Au point de poser des perspectives d'échec sur le déploiement de systèmes en faveur de la protection de l'environnement, intégrée à l'accroissement inéluctable des zones d'habitation.

Témoin: les abus dénoncés par de nombreux propriétaires / usagers de système d'assainissement des eaux non collectifs, qui remettent en question le bien-fondé et l'efficacité même de l'ANC, dans ce plaidoyer de la CLCV, qui dénoncent même des préjudices à l'encontre des usagers.
Parmi les arguments avancés:

  • dérive des redevances de contrôle d'un SPANC à l'autre: de 42 à  650 €  sur 10 ans,
  • dérive de l'impact sur le coût global d'installation neuve (investissement, études, entretien, redevances...): plus de 9000 €  sur la même période.
  • dérive de l'impact sur le coût du m3 d'eau consommé par l'usager (7,75 € ajouté au tarif du mètre cube d’eau)
  • trop de services SPANC surdimensionnés
  • certains SPANC en situation de faillite sont suspectés (dénoncés?) d'augmenter la fréquence des contrôles, le montant des redevances, de créer une redevance annuelle inacceptable déconnectée de services rendus, imposant ainsi  un abonnement  au service non prévu par les textes, afin d'équilibrer leurs comptes
  • des travaux non obligatoires rendus obligatoires
  • des travaux disproportionnés, rendus obligatoires, non justifiés par les enjeux sanitaires et environnementaux réels
  • etc.

(*: loi sur l'eau du 3 janvier 1992, renforcée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006).

De nombreux collectifs se constituent pour réclamer une révision et une réorganisation des SPANC. Quelques liens:

 

 

 

 

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