Conditions d'utilisation du site

Inscription

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Gratuité

  • L'inscription à ALTER-PLANETE est gratuite.
  • L'utilisation des services du site est gratuite dans le cadre des spécificités applicables au niveau d'accès standard défini en tant qu'accès Free.

Services du site

Le site propose des services aux membres de sa communauté, tels que décrits ici : Services du site

Qui peut utiliser les services

Particuliers, associations et professionnels, dans le cadre de la thématique principale du site.

Ne sont pas admis

  • L'utilisation des services du site à des fins malhonnêtes, abusives, ou toute autre destination contraire au respect de la législation en vigueur portant sur la sécurité des personnes ou des biens. En particulier impliquant des mineurs.
  • Les comportements contraires aux bonnes mœurs et la tranquillité des autres internautes inscrits au site.
  • L'utilisation des services du site à des fins commerciales ou non commerciales, n'ayant aucun lien avec la thématique principale de ce site, sauf autorisation préalable de l'éditeur du site.

Responsabilité et Publication

Les données et éléments fournis par les utilisateurs sont fournis sur le principe du déclaratif des utilisateurs, qui sont donc seuls responsables des dits éléments et données, de leur droit à les utiliser, et de leur véracité.

L'utilisation des services proposés par le site est sous la responsabilité des utilisateurs.
Les utilisateurs du site s'engagent à disposer des autorisations ou des droits nécessaires à la publication des contenus qu'ils mettent en ligne (texte, photos...)
La publication de contenus postés ou diffusés par les utilisateurs, via les services du site, relève donc de leur responsabilité.

En publiant des contenus via les services du site, les utilisateurs autorisent la diffusion de ces contenus à titre gratuit, et ne pourront réclamer aucune compensation de quelque nature que ce soit.
Toute réclamation portant sur la diffusion de contenu non autorisé sera imputée et imputable à l'utilisateur les ayant diffusées via le site.
Le site se réserve le droit incontestable de remanier / modifier / supprimer / publier / ne pas publier tout contenu soumis par les utilisateurs du site.

Reproduction

Toute reproduction partielle ou totale d'une quelconque partie du site ou de ses contenus est interdite, sans l'accord préalable de l'éditeur du site.
Une demande peut être faite par formulaire de contact.

Droit de suppression unilatéral

Le site se réserve le droit de supprimer ou de bloquer les comptes des utilisateurs, sans préavis, aux motifs suivants:

  • email associé au compte faux ou erroné
  • toute donnée renseignée sur le profil, dont on peut constater qu'elle est fausse
  • utilisation de contenus sans autorisation ou droits nécessaires
  • utilisateur dont la conduite ou les propos ne seraient pas conformes aux règles de bonne conduite, et de politesse.
    Tout propos insultant, à caractère diffamatoire, raciste, ou même simplement virulents, sera sanctionné par une suppression sans préavis, et immédiate, du compte de l'auteur de ces propos.
  • photo(s) ou video(s) choquantes, photo(s)  ou video(s) non autorisée(s)
  • non respect des conditions du site et de la charte étique
  • comptes utilisant des données fausses ou incomplètes sur certains critères (ex: la localisation)
  • utilisateur faisant l'objet d'un signalement par un autre utilisateur.
  • Liste non exhaustive: tout critère justifiant de la suppression d'un compte, aux yeux du/des modérateur(s)

Signalement

Les usagers peuvent signaler tout contenu ou comportement abusif, dérangeant ou contraire aux bonnes mœurs.
Il sera alors nécessaire d'indiquer le  ou les motifs du signalement, et d'indiquer une adresse email de réponse valide, consultée régulièrement par l'auteur du signalement.
Le signalement se fait par formulaire de contact, ou par les outils à disposition de utilisateurs enregistrés.

Données personnelles

Exercice du droit sur les données personnelles: voir l'article RGPD et données personnelles

Application des conditions générales

L'inscription au site, l'utilisation des services du site, la consultation du site, impliquent l'acceptation des conditions générales du site.
Les conditions du site peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
Les utilisateurs du site doivent s'en informer en consultant ces conditions  accessibles en ligne.

Les conditions du site intègrent la charte du site, qui s'applique de la même manière.

Validité des conditions générales

Les conditions générales du site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les internautes et les inscrits au site peuvent les consulter sur le site, et sont invités à en prendre connaissance à chaque connexion, ou à chaque consultation de tout ou partie du site en mode public, pour se tenir informés d'éventuels changements. Toute personne utilisant les services du site est supposée de fait, accepter ses conditions.

Charte et éthique du site

Toute personne ne respectant pas la charte et les conditions du site se verra refuser les services du site.

Le site se réserve le droit de proscrire, bloquer ou même supprimer tout compte utilisateur qui contreviendrait à nos propres critères d'appréciation, aux règles ou aux principes du site et de la communauté.
En cas de blocage, vous pourrez nous contacter pour faire le point, en vue de rétablir vos accès aux services du site.

Conditions d'inscription

  1. indiquer un email VALIDE (nécessaire au bon fonctionnement des services du site)
  2. être une personne majeure âgée de 18 ans révolus,
  3. ne pas créer de compte pour un tiers sans son autorisation préalable
  4. ne pas utiliser les données personnelles d'un tiers ou de medias représentant un tiers

Charte éthique

  1. Ce site est laïque: toute référence à une religion ou appartenance religieuse dans les annonces, les profils, et tout prosélytisme religieux le forum, les commentaires, ou autre, sont PROSCRITS -> bannissement voire suppression du compte.
  2. Seules sont permises les inscriptions de personnes respectant les principes et la culture laïque occidentale française, respectant l'égalité entre hommes et femmes telle que définie dans la législation française.
  3. Pour profiter des services du site, vous vous engagez à respecter les règles légales en vigueur, et à ne pas porter atteinte à autrui

Charte de bonne conduite

  1. tenir un langage courtois et respectueux (messages, commentaires, articles, forum, présentation)
  2. respecter autrui si je veux être respecté
  3. se conduire en grande personne, capable de dire "non" ou "pas d'accord" sans:
    - insulter,
    - rabaisser,
    - tenir des propos désobligeants/humiliants
    - bouder

Indépendamment des conditions et chartes indiquées, nous vous conseillons vivement de suivre nos préconisations pour Sécuriser vos échanges !!!

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